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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FIAT CREDIT FRANCE
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PACT' CAPITAL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PACT' CAPITAL
FIAT CREDIT FRANCE (société anonyme)

Numéro de dépôt :
98724011
Date de dépôt :
20/03/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
20/03/2008

Présentation de la marque PACT' CAPITAL

Déposée le 20 mars 1998 par la Société Anonyme (SA) FIAT CREDIT FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « PACT' CAPITAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-17 du 24 avril 1998.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FIAT CREDIT FRANCE domicilié(e) 80-82 Quai Michelet, 92300 LEVALLOIS PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 592 033 591 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE - France.

La marque PACT' CAPITAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98724011.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PACT' CAPITAL est expirée depuis le 20 mars 2008.

FIAT CREDIT FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : PACT' GARANTIE , FORMULE 4 , STARTFI , LE CHALLENGE PERFORMER , PACT' AUTO , STARTFI PLUS , PACT' VIE , LE CHALLENGE PERFORMER


FIAT CREDIT FRANCE (société anonyme) - 80-82 Quai Michelet, 92300 LEVALLOIS PERRET - France - SIREN 592033591


CABINET BEAU DE LOMENIE - France


Inscription le 12 novembre 2003 - Changement de dénomination n°381163 - Publication au BOPI 2003-11-12

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-35

Publication - Publication le 24 avr. 1998 au BOPI 1998-17

Véhicules terrestres à moteur. Services de financement, services de cartes de crédit, constitution de capitaux ; agence de recouvrement de créances ; estimations financières ; assurances, courtage d'assurances ; consultations et informations en matière d'assurances.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.